Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès aux Services ainsi que leur utilisation. Veuillez les lire attentivement. En vue de résoudre les différends, elles exigent de faire appel à un arbitrage ayant force contraignante, plutôt qu'à des procès devant jury ou des recours collectifs. Les termes "vous" et « utilisateurs », tel qu'utilisés dans les présentes Conditions, désigne toute personne ou entité qui accède aux Services ou les utilise, ainsi que toute personne ou entité qui crée un compte et accepte les présentes Conditions, notamment les Titulaires, les Utilisateurs autorisés et les parents ou tuteurs légaux des Utilisateurs autorisés, le cas échéant .Les présentes Conditions vous octroient des droits spécifiques. En outre, d'autres droits peuvent également vous être conférés selon votre juridiction. Les exonérations, exclusions et limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par le droit applicable. Certaines juridictions interdisent l'exclusion des garanties implicites, l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, ou d'autres droits ; par conséquent, les dispositions correspondantes des présentes Conditions peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
Les présentes conditions ont valeur de contrat. En reconnaissant avoir pris connaissance du contrat ou en accédant aux services et en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez dans le cadre de l'utilisation des services. Vous déclarez et garantissez avoir le droit, l'autorité juridique et la capacité nécessaires pour accepter les présentes conditions en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez. Vous certifiez que vous avez atteint l'âge légal requis dans votre juridiction ou lieu de résidence pour accéder aux services et les utiliser, et pour être lié par le présent contrat. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions contenues dans les présentes conditions, vous devez déconnecter les produits de votre compte et cesser d'accéder aux services ou de les utiliser.
Vous acceptez que les logiciels des services et des produits connectés aux services soient mis à jour automatiquement. Dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser les services.
Quels types d’informations recueillons-nous ?
En fonction des services auxquels vous avez recours, nous recueillons différents types d’informations vous concernant ou venant de vous.
Nous recueillons des données ainsi que d’autres types d’informations collectées par nos produits lorsque vous utilisez nos systèmes et services, notamment à partir du moment où un compte est créé au nom d’une personne morale ou physique (par vous ou autrui). Nous recueillons également des informations concernant la manière dont vous utilisez nos services.
Nous recueillons des informations issues des produits IMEON ENERGY, ainsi que de tout matériel connecté électriquement ou numériquement aux produits IMEON ENERGY. Voici quelques exemples d’informations que nous pourrions recueillir : des données telles que l’identification des produits IMEON ENERGY, la consommation, la production, les modes d’utilisation, l’identification des objets connectés, les données recueillies par les objets connectés.
Nous recueillons des informations sur les utilisateurs et les groupes avec lesquels vous êtes en contact : distributeurs, installateurs, utilisateurs final de nos produits, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux. Nous recueillons également les coordonnées que vous renseignez ou importez.
Nous recueillons des informations sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels vous installez ou utilisez nos services, en fonction des autorisations que vous avez octroyées. Nous pouvons rassembler les informations que nous recueillons à partir de vos différents appareils afin d’optimiser nos services pour les rendre cohérents sur l’ensemble de vos appareils. Voici quelques exemples d’informations sur les appareils que nous pourrions recueillir : des données telles que le système d’exploitation, les paramètres de l’appareil, l’intensité du signal, les données d’emplacement de l’appareil, la durée de connexion, le type de navigateur que vous utilisez, votre langue et le fuseau horaire dans lequel vous vous situez.
Nous recevons des informations sur le comportement et l’utilisation de nos services sur votre système, sur et en dehors de IMEON ENERGY, en provenance de nos partenaires tiers, telles que des informations provenant de partenaires avec qui nous avons collaboré pour offrir un service.
Comment utilisons-nous ces informations ?
Nous aspirons à créer une expérience utilisateur attrayante et personnalisée. Nous tirons parti de toutes les informations à notre disposition pour fournir nos Services et maintenir leur qualité.
Nous sommes en mesure de vous proposer nos services, de personnaliser nos contenus et de vous faire des suggestions en nous fondant sur les informations obtenues afin de déterminer la manière dont vous utilisez nos services et interagissez avec eux et avec les utilisateurs ou les activités auxquelles vous êtes connecté(e) et qui vous intéressent, au sein comme en dehors de nos services.
Nous nous servons également des informations à notre disposition pour vous proposer divers raccourcis et suggestions.
Lorsque nous disposons d’informations de localisation, nous les utilisons pour adapter nos services pour vous et d’autres utilisateurs, par exemple en vous aidant à optimiser votre consommation en fonction de la météorologie.
Nous menons des enquêtes et des études, testons des fonctionnalités en phase de développement et analysons les informations à notre disposition afin d’évaluer et d’améliorer nos produits et services, de mettre au point de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités et de conduire des activités de vérification et de dépannage.
Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des communications commerciales, vous parler de nos services et vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
Nous nous servons des informations à notre disposition pour éventuellement effectuer une vérification des comptes et des activités des utilisateurs, et pour garantir au mieux la sécurité au sein comme en dehors de nos services. Nous nous efforçons de protéger votre compte par le biais de nos équipes d’ingénieurs, de systèmes automatisés et de technologies sophistiquées, telle que le chiffrement.
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour fournir nos services et chacune des utilisations décrites dans la présente section de notre politique.
Données relatives à l’utilisation du site Web : à l’instar de nombreux sites, nos partenaires tiers et nous-mêmes analysons les fichiers journaux et les autres données provenant de cookies, de balises Web et d’autres technologies de suivi, afin de collecter des informations concernant votre comportement sur notre Site, y compris, par exemple, le type de navigateur, les domaines, les pages visitées, l’adresse IP, les pages de provenance et de sortie, vos interactions avec les pages Web de notre Site et les liens vers d’autres sites, le trafic et les tendances d’utilisation du service, etc. Nous utilisons des cookies de session afin de vous garder connecté lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site. Ceux-ci sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons aussi des cookies persistants, qui sont stockés dans votre navigateur et nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Ces cookies persistants nous permettent de mémoriser vos informations pour vous éviter de les saisir à nouveau, de mieux comprendre comment vous utilisez notre site Web et nos produits et services, de diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques, et d’améliorer nos Sites, produits et services à d’autres égards. Certains de nos messages électroniques peuvent contenir une « URL de redirection » pointant vers du contenu sur le Site. Nous analysons ces données de redirection, afin de mesurer l’efficacité de notre communication auprès des clients. Nous nous appuyons également sur des outils d’analyse tiers (y compris, notamment, Google Analytics) pour analyser et améliorer nos services. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres correspondants, afin que votre navigateur ne les accepte plus ou qu’il demande une confirmation avant d’autoriser l’utilisation de cookies sur les sites que vous visitez. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines parties de notre Site ne fonctionnent pas correctement pour vous. Selon le type d’appareil ou le navigateur utilisé, vous ne pourrez peut-être pas supprimer ou désactiver tous les mécanismes de suivi sur votre appareil.
Votre choix de l’option « Ne pas suivre » éventuellement prévu par votre navigateur peut ne pas avoir d’effet sur notre recueil d’informations de fichiers témoins à des fins analytiques et internes. Le seul moyen de refuser complètement le recueil de toute information au moyen de cookies ou d’autres technologies de suivi est de gérer activement les configurations de votre navigateur ou de votre appareil mobile pour effacer et inactiver les cookies et les autres outils de suivi/enregistrement. (Pour en savoir plus sur les cookies, l’effacement des balises gif/web et les technologies connexes, vous pouvez consulter allaboutcookies.org).
Comment ces informations sont-elles partagées ?
Les utilisateurs ont recours à nos Services pour communiquer avec les autres utilisateurs. Nous pouvons rendre cela possible en partageant les informations comme suit :
Lorsque vous utilisez nos Services, vous avez la possibilité de choisir l’audience autorisée à voir ce que vous partagez.
Dans certains cas, les utilisateurs avec qui vous communiquez et partagez ont la possibilité de télécharger ou de repartager ces contenus avec d’autres utilisateurs, au sein comme en dehors de nos Services.
Certains utilisateurs utilisent nos Services pour partager des contenus vous concernant avec d’autres utilisateurs de leur choix.
Nous partageons les informations vous concernant dont nous disposons avec les éventuelles sociétés appartenant à IMEON ENERGY.
Si les droits de propriété ou le contrôle d’une partie ou de l’intégralité de nos Services ou de leurs éléments changent, nous avons la possibilité de communiquer vos informations au nouveau propriétaire.
Nous collaborons avec des prestataires de service qui nous aident à fournir et à améliorer nos Services. Voici les types de prestataire de service avec qui nous pouvons partager des informations vous concernant :
-Prestataires de services, de mesure et d’analyse (uniquement des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement) : nous ne partageons pas les informations qui permettent de vous identifier personnellement (les informations qui permettent de vous identifier personnellement sont les informations telles que votre nom ou votre adresse e-mail, pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier) avec nos prestataires de services, de mesure et d’analyse, à moins d’obtenir votre autorisation.
-Fournisseurs et autres partenaires : nous partageons des informations avec les fournisseurs et autres partenaires qui collaborent avec nous partout dans le monde, par exemple en offrant des services d’infrastructure technique, en analysant l’utilisation de nos Services, en évaluant l’efficacité de nos services, en fournissant un service d’assistance à la clientèle, en facilitant les divers processus de paiement ou encore en menant diverses enquêtes et études.
Comment puis-je gérer ou supprimer les informations me concernant ?
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos produits et services. Les informations associées à votre compte seront stockées jusqu’à ce que ce dernier soit supprimé, sauf si nous n’avons plus besoin de vos données pour fournir nos produits et services.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons le contenu. Gardez à l’esprit que les informations vous concernant qui ont été partagées ne font pas partie de votre compte et ne sont pas supprimées lorsque vous supprimez votre compte.
Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales et pour éviter tout risque de dommage ?
Nous pourrons accéder à vos données personnelles, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si nous pensons en toute bonne foi que la loi nous y oblige. Cela peut inclure la réponse à des demandes légales provenant d’une juridiction, lorsque nous avons toutes les raisons de penser que la réponse est requise par la loi de cette juridiction, qu’elle s’applique aux personnes qui utilisent le service et qui dépendent de cette juridiction et qu’elle est conforme aux normes internationalement reconnues. Nous pouvons également accéder à vos informations, les conserver et les communiquer quand nous estimons qu’elles sont nécessaires pour détecter et empêcher la fraude ou toute autre activité illicite, pour protéger vos intérêts, les nôtres ou ceux d’autrui, y compris dans le cadre d’une enquête, ou pour éviter tout risque de mort ou de préjudice corporel imminent. Par exemple, nous pouvons partager des informations concernant la fiabilité de votre compte à nos partenaires tiers afin d’éviter toute forme de fraude et d’abus au sein comme en dehors de nos Services. Les informations vous concernant que nous recevons, peuvent être utilisées, traitées et conservées pendant un certain temps lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes concernant d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou de nos règlements, ou pour éviter tout autre dommage. Nous sommes en outre susceptibles de conserver pendant une durée minimale d’un an les informations de comptes désactivés suite à une infraction à nos conditions d’utilisation, et ce, afin d’éviter les abus répétés ou d’autres infractions.
Comment procéderons-nous pour vous aviser des modifications apportées à la présente politique ?
Nous vous aviserons de toute modification importante apportée à la présente politique, lors de votre connexion suivant la mise à jour de ces conditions et vous donnerons la possibilité de consulter avant de continuer à utiliser nos Services.
Quelle sont les limites de garantie et de responsabilité?
Les services et le contenu sont mis à disposition à titre gratuit et donc sans aucune garantie concernant leurs disponibilités et leurs exactitudes.
L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. En particulier, l’utilisateur connait et assume en pleine connaissance la possible existence d’un temps de latence sur les données entre deux services distincts.
Par conséquent, IMEON ENERGY ne garantit pas que les services et le contenu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. IMEON ENERGY peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité des services et du contenu, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation ou pour autre raison nécessaire à IMEON ENERGY.
De même, IMEON ENERGY ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation des Sites et du Contenu.
Comment adresser vos questions à IMEON ENERGY ?
Si vous avez des questions concernant la présente politique, vous pouvez contacter par mail à l’adresse contact(at)imeon-energy.com ou par courrier à l’adresse :
IMEON ENERGY
10 rue Amiral Romain Desfossés
29200 Brest
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